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Ce mémoire sur l’approvisionnement social a été envoyé aux ministres fédéraux.

La création d’emplois efficaces pour les personnes vivant avec un handicap est une nécessité complexe et persistante en plus d’un défi déroutant, impérieux et plus que nécessaire à relever¹.

Buy Social Canada estime que l’approvisionnement social constitue une solution axée sur la demande et le marché qui permet de créer des possibilités d’emploi pour les personnes vivant avec un handicap. Le lien avec l’emploi est essentiel pour résoudre les problèmes connexes de pauvreté, de santé et d’inclusion sociale.

Pour être efficace pour accroître l’emploi des personnes en situation de handicap, une stratégie d’approvisionnement social nécessite un effort dans tous les secteurs et les ministères ainsi que l’intégration des politiques et des programmes existants.

Évolution de l’approvisionnement

Il y a vingt ans, dans le cadre d’une collaboration communautaire, des fournisseurs de services d’emploi dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver ont constaté un problème fondamental : dans l’ensemble, le modèle de service d’emploi était axé sur l’offre et la formation plutôt que sur l’emploi². Après avoir tiré cette conclusion, ils ont exploré des approches novatrices pour augmenter l’efficacité de leurs services de formation et de préparation à l’emploi. L’une des solutions explorées consistait à utiliser un modèle axé sur la demande. Qu’est-ce qui inciterait les employeurs à rendre leur main-d’œuvre plus inclusive et à y inclure davantage de personnes vivant avec un handicap? Grâce à des recherches plus approfondies et à l’évolution des politiques et des pratiques, ce modèle est aujourd’hui appelé « approvisionnement social ».

L’approvisionnement social part du principe que chaque achat a des retombées sociales, économiques, culturelles et environnementales. L’approvisionnement social permet de tirer parti intentionnellement de la valeur sociale des achats existants de biens, de services, de travaux et d’infrastructures. L’approvisionnement social est en train de devenir un outil précieux de mise en œuvre des politiques qui permet aux gouvernements d’atteindre leurs objectifs sociaux.

L’approvisionnement social consiste à intégrer la composante de valeur sociale avec les besoins techniques, l’incidence sur l’environnement et le prix dans le cadre du processus d’appel d’offres et de passation de marché en vue d’obtenir des résultats. L’approvisionnement social modifie radicalement la culture et la pratique traditionnelles des procédures de passation de marchés.

L’approvisionnement social est lorsque les acheteurs donnent la priorité aux fournisseurs qui offrent des emplois aux personnes vivant avec un handicap ou accordent une valeur pondérée à ces critères. L’approvisionnement social « récompense » les fournisseurs qui offrent des produits de qualité, des prix concurrentiels, des mesures de protection de l’environnement et une valeur sociale en leur accordant les contrats. La valeur sociale, qui pourrait être la création d’emplois ciblés pour les personnes vivant avec un handicap, devient un avantage commercial tout en constituant une solution pour un problème social complexe.

Le répertoire des entreprises sociales de Buy Social Canada³ renferme de nombreux exemples de fournisseurs potentiels de biens et de services qui emploient des personnes vivant avec un handicap, comme l’entreprise CleanStart BC de Vancouver, et l’entreprise LakeCity Works d’Halifax. Ces fournisseurs existent, et leur valeur sociale et leur incidence sur l’emploi augmentent avec chaque contrat qu’ils remportent.

Preuve des retombées

En 2017, Ernst & Young a procédé à une analyse du rendement social sur les investissements pour l’entreprise sociale Atira Property Management à Vancouver. Selon cette analyse, pour chaque dollar dépensé pour l’embauche d’un groupe d’employés cible en 2016, Atira Property Management Inc. a réalisé un rendement social sur les investissements de 4,13 $, ce qui représente une amélioration par rapport à la même analyse réalisée en 2013, laquelle montrait un rendement de 0,81 $. En outre, 88 % des personnes embauchées estiment que leurs conditions de vie se sont améliorées depuis qu’elles ont commencé à travailler⁴.

Un projet de recherche similaire mené par BUILD, une entreprise sociale de Winnipeg, a révélé que l’investissement total de 2,56 millions de dollars de Manitoba Housing et d’autres organismes du gouvernement et à but non lucratif a permis aux quatre entreprises sociales de générer un rendement social et économique sur les investissements sociaux d’une valeur totale actualisée de 5,995 millions de dollars. Ainsi, chaque dollar investi a permis de générer 2,23 dollars de valeur sociale et économique⁵.

Les derniers rapports sur la valeur sociale de CleanStart BC, une entreprise sociale d’enlèvement des ordures et de lutte contre les parasites à Vancouver, indiquent que 18 600 heures d’emploi ont été créées pour les personnes faisant face à des obstacles à l’emploi en 2020.

EMBERS Staffing Solutions, une entreprise sociale qui emploie des personnes confrontées à des obstacles à l’emploi, a remporté le Prix du Gouverneur général pour l’innovation, montrant ainsi que l’emploi peut être une solution pour des problèmes comme la santé mentale^6.

L’équation de l’approvisionnement social est assez simple : plus de contrats attribués aux entreprises sociales et aux entreprises qui emploient des personnes vivant avec un handicap signifient plus de possibilités d’emploi.

Le diagramme suivant montre le lien direct entre l’augmentation de la demande de biens et de services provenant de fournisseurs à valeur sociale et l’augmentation des possibilités d’emploi ciblées.

Contexte des politiques publiques

L’approvisionnement social était intégré au projet de loi C-277 déposé en 2016 par le député Hussen, puis à un projet de loi similaire en 2018, le projet de loi C-344, qui a été présenté par le député Sangha. Au cours de l’été 2021, le Conseil du Trésor a annoncé l’adoption de nouvelles orientations en matière d’approvisionnement. « En tant que principal acheteur public de biens et de services, le gouvernement du Canada peut utiliser son pouvoir d’achat au service du bien commun. Nous utilisons notre pouvoir d’achat pour contribuer à générer des avantages socioéconomiques qui profitent à la population, accroître la concurrence dans nos achats et stimuler l’innovation au Canada⁷. »

Dans sa lettre de mandat de décembre 2021, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées prend l’engagement au nom du gouvernement à achever et publier le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, qui prévoit précisément d’aider un plus grand nombre de personnes en situation de handicap à trouver et conserver des emplois de bonne qualité⁸.

Dans le budget d’avril 2022, le gouvernement fédéral confirme qu’il « maintient fermement l’engagement qu’il a pris envers une relance inclusive, et il ne peut pas laisser pour compte les personnes en situation de handicap ». Le document du budget confirme l’adoption d’une approche de marché en reconnaissant que l’emploi inclusif « aidera à pallier les pénuries de main-d’œuvre grâce à la participation accrue des personnes en situation de handicap sur le marché du travail et rendra les lieux de travail plus inclusifs et plus accessibles⁹ ».

Plusieurs municipalités au pays ont adopté le processus d’approvisionnement social, notamment Victoria, Calgary, Winnipeg, Toronto, Peterborough et Halifax, ainsi que les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Recommandations pour les prochaines étapes

Buy Social Canada estime qu’il est temps d’explorer une initiative interministérielle d’approvisionnement social qui viserait à créer des emplois pour les personnes vivant avec un handicap.

Nous recommandons que le processus comprenne les éléments suivants :

• Accroître la capacité des fournisseurs
  • Offrir une formation sur la préparation à l’approvisionnement pour les entreprises sociales et les fournisseurs à valeur sociale qui emploient ou souhaitent employer des personnes vivant avec un handicap
  • Mettre en relation les fournisseurs à valeur sociale potentiels avec les fournisseurs de services d’emploi existants
• Augmenter la capacité des acheteurs
  • Assurer la mobilisation et la formation des acheteurs au sujet de la politique et des pratiques en matière d’approvisionnement social
• Repérer les débouchés
  • Effectuer une analyse de la chaîne d’approvisionnement pour les fournisseurs de niveau 1 et fournir des conseils sur la manière dont ils peuvent tirer parti de leurs chaînes d’approvisionnement existantes
  • Mettre en relation les demandes et les fournisseurs potentiels
• Soutenir la mise en œuvre de l’approvisionnement social
  • Créer et diffuser les meilleures pratiques dans les secteurs, telles que des modèles d’appels d’offres renfermant des formulations inclusives, une pondération et des mesures d’évaluation
• Renforcer l’argumentaire en faveur de l’approvisionnement social et de l’embauche de personnes en situation de handicap
  • Soutenir les initiatives pilotes
  • Produire des études de cas
  • Diffuser les indicateurs et les modèles de rapport

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Notes de fin

1. https://www.guichetemplois.gc.ca/embauche/personnes-handicapees
2. Horizons Magazine, février 2006, volume 8, numéro 2
3. Répertoire des entreprises sociales certifiées de Buy Social Canada (en anglais seulement)
4. Rapport d’ATIRA sur le rendement social sur les investissements (en anglais seulement)
5. Https://ccednet-rcdec.ca/en/toolbox/social-return-investment-four-social-enterprises-manitoba (en anglais seulement)
6. Prix du Gouverneur général pour l’innovation
7. https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/services/achats/mieux-acheter/ameliorer-approvisionnement-federal.html
8. https://www.pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2021/12/16/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-lemploi-du-developpement-de-la-main
9. Budget fédéral, avril 2022, page 146